à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

sous-directeur des programmes et de l'administration générale

membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national

1°

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'équipement

Suppléant

administrateur civil hors classe

autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information

Pour la direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques

sous-directeur des programmes et de l'administration générale à la direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques

membres du Conseil national de l'information géographique

II. - Au titre des représentants des ministères

représentant du ministre chargé des transports

Titulaire

sous-directeur des programmes et de l'administration générale à la direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques

membres suppléants des représentants titulaires de l'Etat

administrateur civil hors classe

sous-directeur des programmes et de l'administration générale à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques)

pour une ultime période de trois ans

sous-directeur des programmes et de l'administration générale à la direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques

membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national

représentants de l'Etat

représentant suppléant du ministre de l'équipement, des transports et du logement

en remplacement

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement

sous-directeur d'administration centrale

membre suppléant représentant le ministre chargé de l'équipement

administrateur civil hors classe

sous-directeur des programmes et de l'administration générale, à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques)

chargé de la sous-direction des programmes et de l'administration générale à la direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques

membres suppléants des représentants titulaires de l'Etat

administrateur civil hors classe

autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information

A. - Administration centrale

Pour la direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques

administrateur civil HC

au comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques

représentant titulaire de l'administration

administrateur civil hors classe

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de leurs attributions

tous les actes, arrêtés ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que les marchés, contrats ou avenants correspondant à des programmes approuvés au préalable, à l'exclusion des décrets. »

administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement

ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 1997

50

administrateur civil du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace

auprès du ministère de l'économie, des finances et du budget

attaché financier à l'agence financière près de l'ambassade de France à Mexico

au titre de la mobilité